Conditions de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE I : Conditions générales de vente
Par sa volonté de respecter le client, toute vente est soumise aux présentes conditions de vente qui définissent les termes et conditions selon lesquelles toute personne morale ou physique de nationalité française ou étrangère qui commande et achète les produits proposés à la vente par la société CCPA.
Le site est la propriété de la société CCPA en sa totalité ainsi que l’ensemble des droits y afférents.
Toute reproduction, intégrale ou partielle est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.

ARTICLE II : Acceptation des présentes conditions de vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions constituent avec les éventuelles conditions particulières les seules clauses du contrat de vente.
Le fait de passée commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions de vente, à l’exclusion de tous autres documents tels que catalogues, prospectus …, sauf dérogation préalable expresse et écrite.

ARTICLE III : Produits
La société CCPA fait connaître au consommateur l’ensemble des caractéristiques essentielles des produits vendus. Ces caractéristiques apparaissent auprès des photographies. Le client reconnaît que les photographies représentant les produits n’a qu’une valeur indicative, les caractéristiques visuelles et écrites étant susceptibles de varier d’un produits à l’autre, si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société CCPA ne pourra être engagée.
Tous les produits proposés aux clients sont disponibles en stock. Si un ou des articles commandés n’étaient pas disponibles, la société CCPA en avertirait le client immédiatement, par téléphone, courrier ou e-mail afin d’annuler ou de modifier sa commande.

ARTICLE IV : Prix
Les prix sont exprimés T.T.C en euros et ne comprennent pas le prix du transport en France et Union européenne. Hors France et UE, la facturation des produits s’effectue HT ne comprenant pas les frais de transport, taxe, douane, qui sont à la charge du client.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis mais le prix retenu pour l’achat d’un produit correspond à celui observé au moment de l’enregistrement de la commande.
En désaccord sur le prix, l’acheteur devra notifier par téléphone ou courrier dans les 48 heures de la réception de la facture.

ARTICLE V : Conditions de paiements
Le paiement de vos achats peut s’effectuer par :
- Carte bancaire : CB, Visa, Mastercard, le jour de la commande. La commande validée par le client ne sera considérée effective par CCPA que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par e-mail, courrier ou téléphone.
Les paiements par carte bancaire sont totalement sécurisés.
- Chèque : le paiement par chèque n’est possible que pour les chèques libellés en euros et tirés sur une banque française.
L commande sera prise en considération qu’à réception du règlement. En conséquence, les délais de livraison démarrent à compter du jour de réception. Pour les paiements par chèques supérieurs à 150 euros, il vous sera demandé de joindre une photocopie de votre carte d’identité.
Les chèques doivent-être établis à l’ordre de CCPA et envoyés à l’adresse suivante :
CCPA 2199 avenue Auguste Renoir. 83 500 La Seyne Sur Mer

ARTICLE VI : La commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La société CCPA confirme l’acceptation de la commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué clairement. La vente ne sera conclue qu’à compter de cette confirmation.
Toute modification ou annulation de la commande demandée par l’acheteur ne peut-être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l’expédition des produits. Si notre société n’accepte pas la modification ou l’annulation, le paiement ne sera pas restitué.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de la commande engagent celui-ci, en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait-être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait-être de livrer la commande.

ARTICLE VII : Transport, Livraison, Réception
Participation aux frais de transport : les frais de transport sont en suppléments du prix de vente des produits. Ils se calculent selon le pays de livraison et du poids des produits commandés.
Nos transports s’effectuent par Colissimo Direct Suivi ( service de la poste ) jusqu’à 30kg. Au-delà, nous utilisons des services de transporteur routier.
Après confirmation de la commande et acceptation du paiement, la société CCPA s’engage à mettre à disposition dans les meilleurs délais ( sauf cas de force majeure : grève …) votre commande à l’agent de poste ou au transporteur.
Les délais du mode Colissimo Direct Suivi sont de 48 heures en France Métropolitaine, ces délais sont se constatés habituellement et sont donnés à titre indicatif et ne peuvent-être considérés comme contractuels. Dès lors que votre commande a été remise à l’agent de poste ou au transporteur, la société CCPA ne pourra être tenue pour responsable des délais d’acheminement qui peuvent-être trop longs ou irréguliers. Les dépassements de ces délais ne peuvent donner lieu à des dommages intérêts, indemnités ou pénalités.
Lors de la livraison, le client vérifiera l’aspect général de l’emballage d’origine s’il est abîmé, déchiré ou ouvert, le client devra alors vérifier l’état des articles. Si les articles ont été endommagés ou sont manquants, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison en présence du transporteur ou du facteur ( ex : colis refusé car ouvert, endommagé … ).
Ces réserves doivent-être confirmées par lettre recommandée au plus tard dans les 24 heures suivant la livraison.

ARTICLE VIII : Rétractation
Vous avez 7 jours, à compter de la réception des articles pour vous faire une opinion. En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le ou les articles dans leurs emballages d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse citée à l’article V. En cas d’exercice du droit de rétractation, CCPA est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour qui sont eux à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délais de 15 jours. Dans le cas d’un retour, veuillez indiquer avec précision votre nom, adresse, date et récapitulatif de votre commande ainsi que votre numéro de téléphone.

ARTICLE IX : Garanties
La société CCPA vous garantit que tous les produits alimentaires sélectionnés sont fabriqués en France et en Europe.
En ce qui concerne l’alimentaire, les dates de consommation indiquées doivent-être respectées par le client.
Dans tous les cas, la société CCPA ne pourra être tenue responsable pour le respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés ( Art. 1625 et suivants du Code Civil ). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du vice caché, le vendeur doit également en réparer toutes les conséquences ( Art. 1641 et suivants du Code Civil ) .

ARTICLE X : Litiges et obligations des parties
Le présent contrat est soumis au droit français, la société CCPA ne peut-être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles de modifications des produits résultant des fabricants.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Toulon est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement.
CCPA conserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement effectif et intégral de leur prix. Si pour quelque raison que ce soit le produit a été livré au client, celui-ci n’ayant pas effectué le paiement, CCPA pourra reprendre la commande.
La société CCPA se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE XI : Protection des données personnelles
Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 06 janvier 1978, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ( CNIL ).
Le client dispose ( Art. 34 de la loi du 06 janvier 1978 ) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne, qu’il peut exercer auprès de CCPA. De plus, la société CCPA s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers sans son autorisation. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

ARTICLE XII : Protection des mineurs
Les mineurs non émancipés n’ont pas la capacité de contracter et toutes les données doivent-être soumises à l’accord de l’autorité parentale.

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